Le 7 juillet, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt qui semble être d’un grand intérêt pour le Valais. Sur un recours mettant en cause le mode d’élection au parlement cantonal nidwaldien, il a en effet considéré comme contraire à la constitution fédérale, soit à l’égalité dans les élections, un système où, en fonction de la taille des circonscriptions, il peut falloir jusqu’à 25 ou même 33 % des suffrages pour décrocher un siège alors que dans d’autres circonscriptions, 8 % suffisent.

Le comité d’initiative “chaque voix compte” y voit un changement de jurisprudence très important par rapport à l’arrêt de 2004 dans lequel le TF, sur la base d’une analyse discutable de l’histoire et de la formation des districts, avait refusé de remettre en cause le système valaisan.

Comme dans le canton de Nidwald, le Valais connaît des circonscriptions, les districts, dans lesquelles il faut 20 % des suffrages (Rarogne occidental) ou même plus de 33 % (Conches et Rarogne oriental) pour décrocher un siège alors que sous réserve du quorum, il n’en faut qu’à peine plus de 5 % dans de plus grands districts (Sierre et Sion). L’inégalité est criarde et ses conséquences importantes. En effet, ce découpage électoral, contraire à l’esprit d’un scrutin qui n’est proportionnel que sur le papier, empêche une expression saine et fidèle de la volonté des citoyens. Car en termes de sièges, le résultat de l’élection au Grand Conseil est très différent du véritable poids des diverses formations politiques, permettant entre autres à un parti d’occuper 53 % des sièges avec 44 % des suffrages seulement.

A la prochaine occasion, il vaudra donc la peine de soumettre à nouveau le système valaisan au TF.

Dans l’immédiat, toutefois, les Valaisannes et les Valaisans qui ne veulent pas attendre ni confier leur destin aux juges de Mon-Repos tiennent leur avenir entre leurs mains : il leur suffit, pour espérer changer le système et assurer une représentation des forces politiques plus fidèle à la proportionnelle, de signer et de faire signer l’initiative “chaque voix compte”.

Comité d’initiative “chaque voix compte”
German Eyer, co-président
Jean-Luc Addor, co-président

Le formulaire d’initiative peut être téléchargé sur notre site http://www.udc-valais.ch/fichiers/04122009_IP_chaquevoixcompte.pdf