Ce que l’Europe vous prépare

Extrait du site http://www.swissguns.ch/, cet excellent éditorial de Frank Leutenegger du 25 mars :

Hier soir, la chaîne française de télévision France 2 mettait en ligne son dernier dossier sur le nécessaire encadrement du commerce des armes en Europe. Il y a urgence clame le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Après les attentats de Bruxelles, il a pressé ses partenaires européens d’adopter rapidement un texte coercitif sur le commerce des armes de guerre dans l’Union européenne… et cela même si cette révision de la directive ne s’applique pas au terrorisme

” Cette directive, bien qu’elle vise à améliorer la sécurité des citoyens, ne concerne pas les armes illégales ni le crime organisé ou les activités terroristes qui y sont associés, lesquels ne représentent que deux types de problèmes liés aux armes. Il s’agit davantage d’éviter que des armes à feu légales ne finissent sur le marché illégal et de prévenir les fusillades en série, les suicides, les homicides et les accidents liés à des armes à feu” (Projet d’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 2.3.2016).

Les choses vont sans doute aller vite en Europe, malgré les protestations de tous les milieux concernés… qui ne sont ni les bandits, ni les terroristes, mais les propriétaires légitimes d’armes. La décision est prévue en juin et la pression est très forte, de la part de la France, de la Belgique, de l’Angleterre et de l’Allemagne, pour que les positions les plus restrictives soient adoptées.

Et, rappelle volontiers le Département fédéral de justice et police, la Suisse est tenue par les accords de Schengen d’adapter son droit sur les armes en fonction du droit européen.

Simonetta Sommaruga a affirmé, au début du mois que nos armes n’étaient plus menacées et que la plupart des ministres européens avaient rejeté les propositions de durcissement de la Directive. Mais c’est un pur mensonge. Le droit européen est en marche et – si nous ne faisons rien – il entrera en vigueur en Suisse aussi.

Ce qui nous attend

1. Interdiction des armes automatiques

L’Europe veut interdire la possession d’armes automatiques par des civils. Au retour de Bruxelles, Simonetta Stalinova s’est appuyée sur le fait que ces armes automatiques resteraient disponibles pour les militaires de réserve. On peut estimer que les soldats suisses font partie des forces de réserve, tant qu’ils n’ont pas fini leurs obligations, mais pas un jour de plus. Dès la fin du service, il faudra donc rendre les armes qu’on aura portées pendant des années au service du pays.

2. Interdiction de certaines armes semi-automatiques et durcissement des contrôles pour les autres

Toutes les armes semi-automatiques au look militaire seront interdites… AK 47 et AR 15 civils, mais aussi PE 57 et 90 qu’affectionnent les tireurs suisses. Les critères seront objectifs, assure le texte de Bruxelles: les armes interdites seront celles qui ont
– une poignée pistolet,
– un manchon de refroidissement,
– un filetage au canon,
– une crosse pliable,
– la possibilité d’attacher un chargeur de grande capacité,
– le calibre (militaire ou non, comme dans le droit français d’il y a quelques années)

Ces armes, comme les armes automatiques militaires seront détruites. Et, consciente des frais que cela pourrait éventuellement impliquer, certains rapporteurs proposent que les confiscations ne soient pas lies à des compensations financières.. cela au mépris du droit de la propriété.

Toutes les autres armes semi-automatiques feront l’objet de contrôles beaucoup plus stricts. Une version proposée parle par exemple de les laisser dans un coffre au stand de tir.

3. Interdiction des magasins de plus de 10 coups

La commission précise que ceux qui en ont déjà pourront les conserver, à condition de les faire enregistrer et de les faire contrôler régulièrement.

4. Examens médicaux et psy

“Les États membres prévoient des examens normalisés en vue de l’octroi ou du renouvellement des autorisations visées, afin d’évaluer les capacités physiques, mentales et cognitives du demandeur, et retirent les autorisations si l’une ou l’autre des conditions d’octroi n’est plus remplie. Lors du renouvellement de la licence, un test de suivi moins strict est réalisé (tous les 5 ans). (Projet d’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 2.3.2016)

Examen physique, examen psychologique, pour avoir le droit d’acheter une arme. Dans l’esprit de certains médecins et politiciens que je connais, le simple fait de vouloir acheter une arme est une preuve de défaillance psychique. Quant à l’examen physique, il peut être assez simple au début et devenir de plus en plus dur par la suite, jusqu’à exiger du candidat une force à la Schwarzenegger.

Et pensez bien qu’au moindre soupçon d’éventualité de début, dans un futur lointain, d’un possible Alzheimer, c’en est fini de toutes vos armes.

5. Obligation d’assurance RC pour les armes

Une mesure assez raisonnable, me direz-vous. Oui, s’il s’agit d’assurer le propriétaire d’armes. Mais certains commissaires insistent pour que ce soient les armes qui soient assurées… toutes ! Le raisonnement (dans l’intérêt du propriétaire) est que si on vous vole une arme et qu’on l’utilise abusivement, on ne puisse pas vous incriminer.

Mais cela représenterait une assurance par arme. Si vous en avez 10 et que l’assurance coûte 100 fr. par an, cela ferait 1000 fr. Si vous en avez 50, 100…

6. Interdiction des ventes d’armes sur internet

” L’acquisition d’armes à feu, de pièces et de munitions des catégories A, B et C au moyen d’une technique de communication à distance … n’est autorisée qu’aux armuriers et courtiers et est soumise au contrôle strict des États membres” (Projet d’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 2.3.2016).

Ce serait donc la fin des ventes entre particuliers et, bien sûr, de toutes les bourses aux armes privées des associations de collectionneurs.

7. Obligation du coffre-fort

“Les États membres établissent des règles en vue du stockage des armes à feu et des munitions en sécurité qui répondent à des normes équivalentes à celles mises en
place dans l’accord sur l’Espace économique européen, de façon à garantir que les armes à feu et les munitions soient conservées de manière à éviter que des personnes non autorisées puissent y avoir accès” (Projet d’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 2.3.2016).

A l’évidence cette proposition reprend les règles du droit allemand, selon lequel le conjoint d’un propriétaire d’armes ne doit pas avoir accès à celles-ci. Cela implique automatiquement un coffre-fort, dont la combinaison ne doit être connue que du seul propriétaire.

Le local fermé que la loi suisse suggère ne suffirait absolument pas.

8. Echange d’informations

Enfin, l’UE prévoit un vaste échange d’information entre tous les pays membres de l’espace Schengen sur les armes et leurs propriétaires. On se réjouit de voir ses données personnelles en Estonie, en Hongrie ou même en France, en Italie ou en Allemagne.

Voilà ce que l’Europe concocte pour nous, si nous ne faisons rien. Si vous n’êtes pas encore membre de proTELL, inscrivez-vous. C’est 50 fr. par an pour la défense de nos libertés. Si vous avez un contact avec l’un ou l’autre député, faites lui part de votre préoccupation et ne vous laissez pas endormir par une réponse mielleuse classique de la part d’un professionnel de la parole.

C’est votre dernière chance : AGISSEZ !

Liens
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/armes-que-peut-faire-l-europe-sur-l-encadrement-de-ce-commerce_1374229.html
http://www.protell.ch/fr/