Aux armes, citoyens !

Sans équivalent au Deuxième Amendement de la Constitution américaine, le droit suisse sur les armes ne règle que l’usage abusif des armes, accessoires d’armes et munitions. Sous cette réserve, certes de plus en plus contraignante, la détention d’armes, pour les citoyens suisses, plus encore qu’une tradition, est un droit, que ce soit à des fins de collection ou pour la pratique du tir. Voilà le point de départ de toute réflexion sur notre législation sur les armes et sur son évolution prévisible.

Si ce droit est solidement ancré dans nos traditions, c’est qu’il existe un lien très fort entre la problématique des armes et l’indépendance et la souveraineté de notre pays, à travers la figure du citoyen-soldat. Machiavel écrivait déjà à ce propos : « Rome et Sparte furent longtemps en armes et en liberté. Les Suisses sont très armés et très libres ». Toucher aux armes, c’est donc toucher à la liberté de notre pays.

Ce qui reste de libéral dans notre droit sur les armes s’explique aussi par un lien tout aussi fort entre cette problématique et celle des libertés des citoyens libres face à l’Etat. L’arme d’ordonnance que nos soldats conservent à la maison durant leur temps de service et qu’ils sont même autorisés à garder au-delà de leur libération, c’est la marque unique au monde de la confiance tout aussi unique qui règne chez nous entre l’Etat et les citoyens. Il en va de même de la confiance qui, sous réserve de contrôles nécessaires, laisse aux honnêtes citoyens de ce pays, dans l’acquisition et la détention d’armes, une liberté dont ils n’abusent pas (le taux de la criminalité liée à l’abus d’armes légales étant extrêmement bas). Toucher aux armes, c’est donc aussi toucher aux libertés des Suisses. Car partout où la liberté d’acquérir et de détenir des armes a reculé, les libertés publiques ont reculé d’autant. Sans fusil, le citoyen n’est plus guère qu’un contribuable.

Les libertés des Suisses ont déjà notablement reculé depuis la révision de la loi sur les armes entrée en vigueur en décembre 2008. Elles ont marqué un recul supplémentaire depuis l’entrée en vigueur, au début juillet 2016, de dispositions nouvelles qui, entre autres, ont introduit par la bande le registre fédéral des armes que le peuple a pourtant clairement refusé en 2011.

Il faut dire qu’à Bruxelles et dans les services de Mme Sommaruga, des gens s’activent pour accélérer encore ce processus liberticide. Dans ce domaine comme dans les autres, ce qui prévaut, à Berne, c’est la soumission à l’UE. Car en l’état, c’est bien de là que vient le danger pour nos libertés.

En effet, prenant le prétexte de récents attentats qui ont ensanglanté la France surtout, l’UE a ressorti des tiroirs un projet de révision de la directive européenne 91/477 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Cette fois-ci, le train est en marche et on ne voit pas très bien ce qui pourrait l’arrêter. On sait en tout cas que ce n’est pas Mme Sommaruga : en réponse à une question de ma part, celle-ci a en effet clairement laissé entendre qu’à Bruxelles, elle ne défendra pas la position suisse actuelle. Nous voilà ainsi prévenus : nos « représentants » à Bruxelles ne nous défendrons pas !

Pourtant, chacun sait que ces attentats, sans exception, ont tous été commis par des détenteurs d’armes illégales. Visant uniquement les honnêtes citoyens détenteurs d’armes déclarées, les mesures que l’UE nous prépare auront donc un effet absolument nul sur ceux qui, au nom de l’islam, veulent détruire notre civilisation. Au lieu de terroristes qui, de toute manière, se moquent de nos lois, elles ne menaceront finalement que nous, honnêtes citoyens qui déclarons nos armes.

Faute de résistance sérieuse, le projet en discussion sera très vraisemblablement adopté sans modifications majeures par le Parlement européen le 22 novembre prochain, demain donc.

La suite ? Liée par l’accord de Schengen, la Suisse sera obligée, dans les deux ans, de modifier en conséquence sa législation sur les armes. Et comme le Parlement actuel semble plus préoccupé d’éviter de déplaire à l’UE que de défendre les libertés des Suisses, nul doute qu’il ne nous restera plus qu’une arme comme ultime recours : le référendum.

Pourquoi le projet en discussion à Bruxelles est-il si dangereux et pourquoi devons-nous nous mobiliser d’ores et déjà ?

Voici un petit échantillon des mesures dont l’UE nous menace :

– enregistrement de toutes les armes à feu dans des registres nationaux donc les données pourront être échangées entre Etats membres
– possibilité de soumettre l’octroi ou le renouvellement de toutes les autorisations (pour toutes les armes !) à un examen médical, y compris psychologique
– limitation extrême du droit de détenir des armes semi-automatiques à un cercle de tireurs sportifs en mesure d’attester tous les 5 ans d’une pratique et d’une participation régulières à des compétitions et d’une évaluation médicale et psychologique complète
– interdiction des chargeurs de plus de 20 coups pour les armes de poing et de… 10 coups pour les armes longues (ce qui frappera de plein fouet les armes personnelles conservées au terme des obligations militaires !)
– confiscation sans indemnisation de toutes les armes désormais interdites

En deux mots, les tireurs et collectionneurs seront présumés fous et dangereux et c’en sera fini de l’arme personnelle à la maison pour les soldats libérés de leurs obligations militaires, donc de tout un pan de notre armée de milice.

Les défenseurs de nos libertés ont déjà annoncé la couleur : tout comme la Fédération sportive suisse de tir, proTELL combattra tout nouveau durcissement de notre droit sur les armes par un référendum. Car lorsque les libertés des citoyens sont menacées, ceux-ci gardent toujours une arme : leur bulletin de vote. Que ceux qui, à Berne, sont prêts à céder se le tiennent pour dit !

En amont, proTELL est en train de constituer un groupe d’élus attachés à un droit libéral sur les armes, qui mènera au Parlement fédéral le combat pour nos libertés. Elle a pour cela l’ambition de s’assurer du soutien et de la collaboration de toutes les fédérations concernées de tireurs, de collectionneurs et de chasseurs.

Les commissaires de Bruxelles, Mme Sommaruga et les fonctionnaires de son département doivent le savoir : l’an prochain, quand viendra l’heure du combat, nous serons prêts et nous défendrons chèrement nos libertés ancestrales !

Jean-Luc Addor
Conseiller national
Vice-président de proTELL

Pour appuyer l’action de proTELL pour nos libertés, vous pouvez adhérer à cette association en remplissant le bulletin disponible sur le site http://www.protell.ch/fr/2014-07-09-08-55-34/inscription-membre-particulier.