Campagne sur la LcAT : respectez les règles du jeu SVP !

Aquanostra Valais et l’UDC s’associent pour dénoncer la brochure du Conseil d’Etat qui accompagnera le matériel de vote lors de la votation sur la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LcAT). Contrairement à l’usage, le Conseil d’Etat n’a pas invité les opposants, pourtant officiellement affichés et connus, à pouvoir exposer leurs arguments dans la brochure explicative. Au total, les mérites discutables de la loi sont vantés sur près de 7 pages. On est ainsi très loin d’un bref message explicatif comme cela devrait normalement être le cas. Pire encore, le Conseil d’Etat s’est contenté choisir lui-même quelques arguments des opposants et cela de manière totalement incomplète et arbitraire.

 

Cette attitude est indigne du débat démocratique et tend à biaiser l’information envoyée aux citoyens en les privant d’une communication exhaustive et objective. De telles méthodes annoncent une campagne déséquilibrée et malsaine : référendum obligatoire ne signifie pas acceptation obligatoire et un débat sain ne peut se faire qu’en donnant la parole à tous les protagonistes du dossier.

 

Par ailleurs, dans sa brochure, le Gouvernement omet de rappeler que, pour l'essentiel, les terrains visés par un dézonage ne rempliront pas les conditions d’une expropriation matérielle et ne donneront dès lors pas lieu au versement d’une indemnité (Jurisprudence ATF 1C_573/2011 et 1C_581/2011) à l'exception de la plus-value d'équipement effective. Cet état de fait avait pourtant été confirmé par le SDT lui-même dans un rapport écrit à l’attention de la commission de deuxième lecture du Grand Conseil.

 

Afin de corriger cette situation inacceptable, Aquanostra Valais et l’UDC demandent au Conseil d’Etat de pouvoir exposer le point de vue des opposants à la LcAT. Le matériel de vote n’ayant pas encore été mis sous pli, cela reste encore possible avec, par exemple, l’ajout d’une feuille additionnelle. 

 

Aussi, Aquanostra Valais et l’UDC s’engageront activement aux côtés de l’ADIP (association de défense des intérêts des propriétaires) pour combattre cette loi spoliatrice qui conduira à un dézonage massif. Une conférence de presse commune se déroulera le 2 mai prochain. Face à l’empressement du Conseil d’Etat, il sied de rappeler que le canton a jusqu’en mai 2019 pour mettre sur pied des solutions acceptables pour ses habitants. Aux yeux des opposants, ce sont les intérêts des citoyens qui doivent primer dans la mise en application de la votation fédérale et non l’aboutissement de concepts administratifs froids et déshumanisés.

 

Philippe Nantermod, Conseiller national, Président Aquanostra Valais

Grégory Logean, Député et Chef du groupe UDC, coordinateur de la campagne