NON à la révision totale de la Constitution valaisanne

Des années perdues et des millions dépensés risquent d’être les seuls résultats de la révision totale de la Constitution valaisanne. Afin d’éviter un tel gâchis, l’UDCVR privilégie une révision partielle qui permet au peuple de s’exprimer sur des thématiques clairement définies de façon transparente en lieu et place d’un grand paquet « fourre-tout ».

Le principe même d’une révision totale de la Constitution est pour le moins aventureux dans la mesure où le citoyen est contraint de s’exprimer par un vote unique sur des sujets multiples. A l’inverse, le principe de l’unité de matière qui prévaut dans le cadre d’une révision partielle permet à la population de se déterminer sur un objet précis, sans équivoque. Ainsi, il apparaît évident que les dispositions introduites par le biais d’une révision totale de la Constitution ont une légitimité plus faible que celles découlant de modifications partielles. En règle générale, les révisions totales permettent d’introduire ou d’abroger des dispositions qui n’auraient pas forcément été acceptées ou supprimées par les citoyens lors d’une révision partielle. On se basant sur l’expérience d’autres cantons, on peut notamment citer le droit de vote accordé aux étrangers, la reconnaissance de l’islam ou encore l’affaiblissement de l’autonomie communale.

 

Quant à la question subsidiaire de savoir si une hypothétique révision totale doit être conduite par une Constituante spécialement élue pour cette tâche ou le Grand Conseil, ce dernier semble le mieux armé pour effectuer de façon efficace et à moindres coûts cette mission. En effet, le système des suppléants (130 députés-suppléants qui s’ajoutent au 130 députés) garantit un nombre suffisant d’élus disponibles pour réaliser ce travail. Et cela d’autant plus que l’élection d’une Constituante doit se faire sur la même base que les élections au Grand Conseil, c’est-à-dire au système proportionnel par district et par arrondissement, le tout avec un quorum à 8%. Il est donc utopique de penser que de nombreux « civils » non portés par une liste de parti puissent être élus à la constituante. 

 

Enfin, il sied de rappeler que notre Constitution cantonale n’est pas restée figée en 1907. Le texte original a subi de nombreuses révisions partielles. L’introduction du double frein aux dépenses et à l’endettement en 2002 pour une gestion saine des finances cantonales en est l’un des exemples. En clair, corrigeons en toute transparence ce qui doit l’être au lieu de nous lancer dans une onéreuse et hasardeuse révision totale.  Dans cet esprit, le Conseil de parti de l’UDCVR recommande, à l’unanimité, de rejeter la révision totale de la Constitution et, le cas échéant, de la confier au Grand Conseil. 

 

Grégory Logean, député et chef de groupe

Cyrille Fauchère, député et (co-)Président