L’UDC et la Justice valaisanne
Le 7 mai 2009, le Grand Conseil valaisan était appelé à se prononcer au sujet du rapport sur l’administration de la Justice pour l’exercice 2008. Voici ce que le député Alexandre Caillet en a dit au nom du groupe UDC :
D’une manière générale, la Justice valaisanne fonctionne bien. Contrairement à ce que le Tribunal cantonal (TC) a cru pouvoir écrire, tout à fait abusivement, à la Commission de Justice (COJU), nous n’avons jamais dit le contraire. Dans ce sens, le groupe UDC remercie tous les magistrats, greffiers et secrétaires qui, tous les jours, s’engagent pour le bien de cette institution si importante de notre Etat.
Oui, Mesdames et Messieurs, le Valais peut compter sur une Justice efficace et performante.
Permettez-nous quand même d’exprimer quelques inquiétudes et de poser quelques questions.
Tout d’abord, nous aimerions connaître les résultats de l’analyse de la charge de travail effective moyenne par dossier traité et selon le type de procédure que le Tribunal cantonal a mise en œuvre au printemps 2008. Et ce qui nous intéresse encore plus, c’est de savoir quelles conséquences le TC va en tirer, lui à qui ce Parlement a donné récemment la lourde charge, dans les limites que nous lui avons fixées, d’affecter au mieux le personnel dont il dispose. Car la question se pose, en particulier, de savoir si, au vu de la charge de travail respective des tribunaux de première instance et du TC, ce dernier ne conserve pas en son sein une part trop grande des forces disponibles.
Qu’on nous permette aussi de nous inquiéter que malgré un personnel dont l’effectif, ces dernières années, n’a cessé de croître, et malgré l’entrée, en 2008, de 7 % de nouveaux dossiers de moins qu’en 2007, le nombre des cas liquidés est en baisse et que celui des dossiers en suspens depuis plus d’un an a augmenté de 14 %, passant de 221 à 252. A peu de temps de l’entrée en vigueur d’une réforme qui chargera plus lourdement les juges de districts, nous nous inquiétons, même si nous pensons qu’il est de notre devoir de doter la Justice de moyens suffisants, de ce que le TC demande déjà, mais pour lui, un crédit supplémentaire pour juger de ses dossiers civils qui, selon lui, du fait de l’introduction de la règle de la double instance cantonale, devront être retournés pour jugement aux tribunaux de districts s’ils n’ont pas pu être jugés avant la fin 2010. Il appartiendra à la COJU, lorsqu’elle sera saisie de cette demande, de s’assurer des raisons pour lesquelles autant de dossiers mettent autant de temps avant d’être jugés par le TC.
Nous souhaitons également savoir dans quel délai nous pouvons espérer voir traiter la motion du 7 novembre 2006 (il y a bientôt 3 ans!) qui demandait de revoir le système de traitement des juges et des greffiers de manière à introduire un salaire progressif et à favoriser la carrière judiciaire.
Nous aimerions aussi savoir où en est la mise en œuvre du postulat du groupe UDC sur la sécurité des tribunaux du 13 février 2008.
Permettez-nous maintenant d’aborder un domaine de la Justice qui, lui, provoque, parmi les professionnels et surtout au sein de la population, un mécontentement que nous ne pouvons pas ignorer ici : c’est l’instruction pénale. Certes, il faut se garder de toute généralisation abusive. Et les juges d’instruction qui font efficacement un travail que nous savons difficile et exposé ont droit, de notre part, à une reconnaissance particulière. Mais cela ne doit pas, cela ne peut pas nous empêcher de voir certains dysfonctionnements qui tiennent avant tout à la lenteur avec laquelle trop d’instructions sont menées, tout cela sans aucun contrôle apparent du Juge d’instruction cantonal, “patron” de l’instruction pénale, domaine le plus sensible de la Justice, un patron qui, justement, c’est bien là le problème, ne joue pas correctement le rôle qui est le sien depuis plusieurs années maintenant. C’est pourquoi, en février dernier, le groupe UDC, par un postulat dont nous demandons qu’il soit développé au plus tard à la session de juin, a demandé un audit de l’instruction pénale. En attendant, nous nous inquiétons de ce que le TC, par ailleurs sans aucune mise au concours d’un poste dont les modalités de nomination ont changé au cours de la dernière législature, puisse envisager de reconduire dans ses fonctions un magistrat dont le bilan soulève des questions.
Ce qui nous inquiète plus encore, disons-le clairement ici, c’est l’intervention du TC, qui a cru pouvoir dénoncer le fait, pour un parti politique comme l’UDC, de parler des problèmes de l’instruction pénale (mais de grâce, encore une fois, pas de la Justice en général), jugeant cela inquiétant et considérant que notre campagne aurait dépassé les limites d’un débat démocratique.
Qu’on nous permette quand même, à ce sujet, de poser quelques questions :
- Les dysfonctionnement dont nous avons parlé, en particulier dans notre postulat demandant un audit de l’instruction pénale, sont-ils imaginaires ou réels?
- Si, comme nous le pensons (et nous ne sommes pas les seuls), ces problèmes existent bel et bien, qu’est-ce qui est le plus grave : est-ce d’en parler, démocratiquement, dans une campagne électorale et aujourd’hui au Parlement, ou n’est-ce pas plutôt de se taire et de continuer à couvrir un éventuel dysfonctionnement et laisser l’institution s’exposer aussi souvent aux critiques des justiciables et des avocats?
- Si l’UDC, peut-être plus libre que d’autres puisqu’elle n’a pas le moindre représentant au sein de la Justice de ce canton, ne dit rien, alors qui osera dire quelque chose?
- Et si le fonctionnement d’une institution aussi importante que l’instruction pénale ne peut pas être un sujet de campagne électorale, alors où va notre démocratie?
- Au lieu d’attaquer frontalement un parti politique, le TC n’a-t-il pas la responsabilité de faire en sorte que ceux qui, trop nombreux depuis quelques années, ont perdu confiance dans l’instruction pénale retrouvent cette confiance si nécessaire au fonctionnement de l’institution et au travail de toutes celles et de tous ceux qui, au sein de cette institution, la méritent par l’efficacité de leur travail?
C’est donc par un hommage à ces magistrats, après ces quelques questions, que j’en terminerai, au nom du groupe UDC. La Justice valaisanne en général fonctionne bien, pour le surplus, grâce à l’engagement souvent exemplaire de ceux qui y travaillent et qui la font vivre.











