Affaire des celliers de Sion : et maintenant ?

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »

Circulez, il n’y a rien à voir… Tel est le message que le Conseil d’État essaie de faire passer de manière subliminale dans son communiqué de presse du 24 mai 2023. Le Gouvernement considère que les quelques mesurettes prises suffisent pour considérer la construction comme conforme au droit. Il a donc décidé de lever la procédure de haute surveillance exercée à l’égard de la commission cantonale des constructions.

L’UDC du Valais romand est choquée par cette décision qui discrédite le rôle du Conseil d’Etat en tant que garant du droit. Celui qui se gargarise d’exemplarité à tout bout de champ laisse s’échapper sans sanction des autorités qui ont clairement dysfonctionné. Il récompense aussi le propriétaire qui n’aurait pas pu construire ce bâtiment si la loi avait été appliquée. Rappelons que celui-ci devait savoir que sa construction était illégale puisqu’une première demande avait été dument rejetée avec une argumentation correcte.

Tout comme le peuple valaisan, l’UDCVR ne peut tolérer que certains bénéficient de passe-droits alors que le commun des mortels subit de façon parfois tatillonne la stricte application de la loi. Pour rétablir la confiance de la population envers ses autorités, l’UDCVR demande au Conseil d’État de prendre au minimum les mesures suivantes :

1. Réalise enfin le postulat déposé par notre député Charles Clerc en septembre… 2018 (mais oui, il y a près de 5 ans !). Ce postulat demandait en particulier au Conseil d’État de vérifier la conformité au droit et d’en faire rapport au Grand Conseil. Le rapport déposé par le Professeur Dubey date de juin… 2021. Cela fait donc deux ans que le Conseil d’État aurait dû en faire rapport au Grand Conseil. Nous attendons d’ailleurs toujours. Par ailleurs, le postulat demandait de transmettre ce dossier à l’Office fédéral du développement territorial.

2. Révoquer les autorités qui ont dysfonctionné. Dans son rapport, le Prof. Dubey écrit qu’il y a eu une « somme d’irrégularités graves équivalant à un dysfonctionnement » et que cela a conduit à une situation « manifestement contraire au droit ». Il n’est pas acceptable que les personnes qui ont ainsi dysfonctionné restent en place et continuent à prendre des décisions comme si rien ne s’était passé.

3. Ordonner une réelle mise en conformité du bâtiment. Quand il s’avère qu’une construction est contraire au droit, le citoyen lambda doit procéder à la remise en état de la parcelle. Dans un Etat de droit, les justiciables doivent tous être traités de manière équivalente. Faire référence à la prétendue bonne foi des requérants est grotesque alors que leur première demande avait été refusée avec une argumentation juridique correcte.

L’UDCVR demande par ailleurs à son groupe au Grand conseil de déposer les interventions urgentes adéquates lors de la prochaine session du Grand Conseil. Il s’agira entre autres d’examiner l’opportunité de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). Car c’est peu dire, pour reprendre les termes de la loi, que les faits enfin révélés au public sont graves (art. 28 al. 1 LOCRP).

Pour l’UDC du Valais romand

Donald Moos
Président

Jean-Luc Addor
Vice-président

Jérôme Desmeules
Secrétaire général