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CEP-RSV : la position du groupe UDC

Le Grand Conseil valaisan a débattu du rapport de la commission d’enquête parlementaire qui avait été chargée de se pencher sur les dysfonctionnements maintes fois constatés au sein du RSV, devenu l’Hôpital du Valais. Voici en quels termes Bruno Perroud, député suppléant, s’est exprimé au nom du groupe :

Lors de la session de juin 2012 un Conseiller d’Etat exprimait avec force son intention de maîtriser la politique de la santé, je cite « jamais nous vous laisserons la volonté et l’exclusivité de défendre les intérêts des patients dans ce canton. Vous pouvez la revendiquer, vous n’aurez pas cette exclusivité, parce qu’elle n’appartient pas au groupe UDC, elle n’appartient pas au député (suppl.) Bruno Perroud, elle appartient à l’ensemble du pouvoir politique. » fin de citation.

Ce Conseiller d’Etat à raison. L’UDC ne revendique pas l’exclusivité à défendre l’intérêt des patients. L’UDC assume simplement son rôle de contrôle du bon fonctionnement des institutions. Par nos actions et interventions, depuis plus de 5 ans nous avons mis en lumière ces nombreux dysfonctionnements en étant attentifs aux messages des donneurs d’alerte, des professionnels de la santé et des patients.

Nous voilà en avril 2015, à apprécier le rapport de la CEP-RSV résumant tous ces faits. En lisant ce rapport accessible sur le site de l’UDCVR les citoyens valaisans peuvent juger de manière factuelle comment le pouvoir politique défend l’intérêt des patients.

Un exemple : seul le Chef du Département de la santé est chargé de la surveillance des professions de la santé (art. 82 al. 1 de la loi sur la santé). Il lui incombait dès lors de prendre en 2010 des mesures puisque, selon l’analyse du 4 février 2010 du Service de la santé de son Département, un chirurgien avait un taux de mortalité « inquiétant » (rapport de la CEP-RSV p. 20). Si des mesures de contrôle de ce chirurgien ou des mesures instituant des restrictions dans ses pratiques chirurgicales dans le domaine de la chirurgie viscérale hautement spécialisée avaient été à l’époque instaurées, voire une interdiction de certaines opérations, alors oui, et nous le disons avec gravité, des décès auraient pu être évités.

Pour l’UDCVR, ce rapport n’apporte pas de faits véritablement nouveaux. Il s’agit plutôt d’une confirmation de dysfonctionnements répétés ainsi que de fautes professionnelles graves, connues et cachées ou oubliées par les organes de surveillance que l’on peut résumer par quelques mots clefs : abus de pouvoir, mépris des patients et des soignants, irresponsabilité et copinage à tous les étages, (Conseil d’Etat, Département et service de la santé, Conseil d’administration HVS, Direction générale, direction de centre du valais central)

La seule grande nouveauté en lien avec ce rapport est la reconnaissance officielle et unanime de ces dysfonctionnements par les 13 députés de la CEP-RSV. L’UDCVR qualifie ce travail d’excellent. Chers Collègues Bravo ! Bravo ! Pour ce rapport précis et détaillé. Vous avez accompli avec professionnalisme votre mission.

Mais est-ce que cela va suffire pour faire changer l’état d’esprit qui règne au sein du Conseil d’Etat et de la gouvernance de l’HVS pour assurer une saine gestion du secteur de la santé ?

L’UDCVR en doute très, très fortement, bien que le gouvernement ait reconnu une partie de ces erreurs. Evaluons le traitement de l’affaire des 2 anesthésistes-chefs valaisans licenciés de façon abusive le 31 mars 2014 soit le Dr. Pitteloud et le Dr. Favre qui ont été licenciés avec libération de l’obligation de travailler durant 6 mois. Les procédures réglementaires de licenciement n’ont pas été suivies et les dossiers RH des 2 collaborateurs concernés ont été complétés après la décision de licenciement. La lettre de licenciement porte les signatures de M. Castagna, directeur du CHVR, et du Dr. Cuénoud, directeur médical. A noter que les signataires sont allés jusqu’à court-circuiter leur directeur général dans cette décision. Pire encore, si on peut le dire. Sur la base d’informations fallacieuses l’Hôpital a préféré fermer trois salles d’opération plutôt que de reconnaître leur faute et de les réintégrer.

J’ouvre une parenthèse concernant le Dr. Cuénoud. Celui-ci est salarié de l’HVS à environ 80% mais aussi de la FMH à env. 60% est-ce légale de travaillé à 140% pour 2 employeurs dans une institution paraétatique ?

Ainsi 2 médecins cadres valaisans reconnus et appréciés dans l’exercice de leur fonction se font licenciés et doivent quitter le Valais pour pratiquer leur profession dans d’autres cantons. Face à cette injustice des voix s’élèvent dès le 1er avril 2014 les donneurs d’alerte se manifestent par le Comité du Collège des médecins-cadres, le Dr.Ravussin, chef des anesthésistes et tous les médecins-cadres du Service (SAR), 27 chirurgiens du CHVR, l’ensemble des infirmiers et infirmières anesthésistes, le personnel technique.
Tous ces courriers ont été adressés à tous les étages de la gouvernance du RSV et à la Conseillère d’Etat Mme Esther Waeber-Kalbermatten qui a également eu des contacts directs avec ces personnes.

Les donneurs d’alertes sont entendus par les membres de la CEP- RSV qui font exceptionnellement un communiqué de presse le 15 avril 2014 informant la population de son organisation et de son intervention urgente auprès de Mme la Conseillère d’Etat concernant ces licenciements. Dans son courrier, la CEP-RSV demande à Mme la Conseillère d’Etat qu’elle exige avec effet immédiat : je cite :
« • la suspension du renvoi des personnes concernées
• l’application stricte de la loi et des procédures, sans procédures d’exception »
Fin de citation.

Le 28 avril 2014 La commission thématique SAI découvre avec stupeur que la sécurité des patients n’est pas garantie au sein de l’HVS par manque d’anesthésistes. Mme Esther Waeber-Kalbermatten affirme le contraire en s’appuyant sur un courrier signé par Mrs Castagna et Cuénoud garantissant la sécurité des patients.

Le 2 mai 2014 Mme la Conseillère d’Etat reçoit l’information par courrier cosignée par MM. Turini, Ravussin, Castagna et Cuénoud de la décision de la fermeture de trois salles d’opération dès le lundi 5 mai pour permettre à l’équipe d’anesthésie de travailler dans le respect des normes édictées par la Société Suisse d’Anesthésie et de Réanimation (SSAR).

Face à ces manipulations, ces mensonges des responsables du CHVR que font les organes de surveillance que sont le département de la santé et le Conseil d’Etat ?

Rien, comme dans l’affaire Bettschard. Pourtant, nous savons que des donneurs d’alerte se sont adressés directement à tous les conseillers d’Etat pour signaler la gravité de ces choses, que les demandes formelles formulées par les organes de haute surveillance que sont la CEP-RSV et la commission SAI n’ont pas été prise en compte.
De fait, le Conseil d’Etat a cautionné les licenciements de ces 2 médecins chefs qui ne font qu’allonger la liste de plus de 60 médecins valaisans qui ont été soit limogés à tort ou soit sont partis dégoutés par les méthodes de gouvernance au sein de l’HVS. Ce qui a provoqué un affaiblissement massif du système de santé en Valais.

Concernant cette affaire, l’UDCVR observe les conséquences de ces pratiques scandaleuses

Au niveau sécurité des patients : Dès le mois d’avril 2014 et durant un laps de temps de plus d’un mois la sécurité des patients n’était pas respectée selon les normes Suisse en vigueur.
Au niveau financier la fermeture de 3 salles d’opération a eu pour conséquence une perte financière de plusieurs millions pour l’exploitation de l’HVS en 2014, des patients valaisans ont dû être traités hors canton ce qui a engendré des coûts pour les finances publiques,

Au niveau de l’image et de la crédibilité : l’ambiance au sein du personnel du CHVR est mauvaise, un sentiment d’injustice dans la manière de sanctionner les fautes professionnelles à deux poids et deux mesures, le personnel se demande pourquoi le Dr Cuénoud travaille encore pour l’HVS après cette affaire ? La gouvernance de l’HVS se montre à nouveau faible dans sa gestion des crises.
Enfin, le Conseil d’administration de l’HVS reprend les vieilles habitudes du RSV en occultant totalement ces dysfonctionnements car ils ne sont même pas mentionnés dans le rapport de gestion 2014 de l’HVS. Il n’y a rien à voir circuler.

L’UDCVR dit « Stop » à ces pratiques et à ces attitudes qui consistent à se retrancher dans une tour d’ivoire et à se déconnecter de la réalité.

Que dire de la prise de position du Conseil d’Etat sur le rapport final de la CEP-RSV ?

Tout d’abord, malgré des faits accablants concernant les négligences de surveillance du Conseil d’Etat et des 2 chefs de département de la santé durant les années 2010-2014, ce Gouvernement reconnaît qu’il n’est lui-même pas exempt de tout reproche ? Bravo et enfin ! C’est le moment d’ouvrir les yeux.

Très bien, mais que fait ce gouvernement vis-à-vis des donneurs d’alerte ? Nous n’en savons rien. Si ce n’est que les donneurs d’alerte réhabilités devant la justice et l’opinion publique à travers ce rapport de la CEP-RSV n’ont reçu aucune excuse de la part du gouvernement.

L’UDCVR remercie publiquement et principalement Mrs Daniel Savioz, Jean-Claude Pont, Serge Sierro, Michel Clavien et l’association de défense des patients domiciliés en Valais, en particulier son président Michel Ducrot ainsi que toutes les personnes qui se sont engagées pour la qualité des soins au sein de l’HVS.

Ensuite, l’appréciation du Conseil d’Etat ressemble plutôt à des justifications et des options vagues qui seront éventuellement étudiées par de nouveaux experts qui feront de nouveaux rapports à grands frais. L’UDCVR ne perçoit pas de volonté d’action et de changement.

En conclusion

Le groupe de l’UDCVR constate que les faits suffisent pour démontrer les responsabilités des uns et des autres et particulièrement des membres du gouvernement. Ils sont désormais seuls face à leur conscience et au serment qu’ils ont prêté et doivent assumer leurs responsabilités. Les citoyens valaisans jugeront.

Pour l’UDCVR le fond du problème reste le même soit l’état d’esprit des dirigeants. Le gouvernement doit enfin prendre des décisions et assumer ses responsabilités de patron pour donner les options stratégiques dans le secteur de la santé en Valais, en assumer la responsabilité et le contrôle.

Le Conseil d’Etat devra changer rapidement les membres du Conseil d’administration de l’HVS en nommant des personnalités expérimentés et compétentes pour gérer une entreprise de 5000 collaborateurs. Son nouveau président devra avoir un profil d’entrepreneur et non de gestionnaire. L’HVS est une entreprise, elle doit être gérée comme une entreprise.
Enfin, l’UDCVR partage l’essentiel des recommandations de la CEP-RSV. Et remercie à nouveau tous les membres de cette commission pour l’important travail accompli avec professionnalisme.

L’UDCVR remercie également tous les soignants de l’HVS pour le travail accompli envers les patients.

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