Encore NON à l’e-ID !

Les Suisses l’ont dit en mars 2021, clairement même(64,4% et l’unanimité des cantons) : ils ne veulent pas d’une identité électronique, qui ferait d’eux de simples codes à la merci de l’Etat et de grandes entreprises technologiques et surtout, d’une surveillance de masse que nous avons connue pendant le Covid. Mais le Système revient à la charge avec une nouvelle mouture qui n’est pas moins menaçante pour notre sphère privée et pour nos libertés individuelles.

Cette insistance à imposer ce procédé au mépris d’une volonté populaire pourtant limpide, c’est le premier problème – d’importance – de ce nouveau projet : un problème de respect de la démocratie. Dans ce sens, comment le Conseiller fédéral Beat Jans ose-t-il mettre en route un projet de permis d’élève-conducteur électronique précisément fondé sur l’e-ID alors que celle-ci n’a même pas été approuvée par le peuple ?

L’identité électronique ainsi proposée est-elle vraiment nécessaire pour accompagner, voire accélérer la transition numérique (pour autant que cela soit souhaitable…) ? A l’évidence, non. J’en veux pour preuve que les citoyens qui le souhaitent peuvent recourir aujourd’hui déjà, pour communiquer avec les autorités, à la plateforme AGOV https://www.agov.admin.ch/fr. Quant au développement des services en ligne en tous genres, il est exponentiel, même sans e-ID.

Un mot ensuite sur la base constitutionnelle du projet : on ose invoquer une disposition relative à la nationalité et au droit de cité (art. 38 al. 1 Cst.) et une autre qui concerne les travaux publics (art. 81 Cst.). Il faut quand avoir de l’imagination ! La réalité, pour des juristes sérieux, c’est que ce projet n’a aucune base constitutionnelle. Il est donc contraire à notre Constitution. Voilà déjà qui doit nous faire dresser l’oreille,

Derrière les sirènes technologiques (disons plutôt technocratiques) se cachent d’autres enjeux plus cruciaux. Nous en savons quelque chose depuis le Covid. SocialPass, le Pass Covid, ça ne vous rappelle rien ? Déjà à l’époque, on nous sortait des professeurs pour nous faire croire à l’innocence de ces procédés de contrôle. Déjà, on nous disait que ce n’était pas obligatoire, que ça ne le serait jamais. La réalité, nous ne la connaissons que trop et nous ne voulons pas la revivre : derrière ces discours lénifiants, une obligation déguisée avec pour conséquence l’exclusion sociale et professionnelle. Et là, avec les discriminations que nous avons vécues pendant trop longtemps, je dis simplement : plus jamais ça !

Je parle de risques d’exclusion. Dans le monde électronique que le Conseil fédéral et le Parlement (sauf 26 UDC) nous concoctent, qui a pensé à toutes ces personnes (je pense en particulier à nombre de personnes âgées) qui n’utilisent pas les technologies numériques ? Et qui a pensé, tout simplement, à toutes celles et tous ceux d’entre nous qui veulent encore pouvoir jouir du droit à une vie hors ligne ?

Les garanties techniques ? Eh bien constatons que les questions liées à la journalisation des données, à la protection de la vie privée et à la traçabilité (donc aux risques de traquage !) ne sont pas clarifiées et encore moins résolues. Dans un domaine aussi sensible, un tel manque de clarté et de transparence est juste inacceptable avec à la clé un risque qu’au moyen de cette e-ID, l’Etat ou de grandes entreprises technologiques puissent retracer nos activités, nos achats, nos mouvements, tout, et à la fin, nous contrôler.

L’enjeu, comme en 2021, comme pendant le Covid, c’est donc la protection de notre sphère privée et de nos libertés individuelles face à l’Etat et aux intérêts financiers des grands groupes privés qui contrôlent ces technologies.

La question est simple : voulons-nous garder noslibertés, pour nous et pour nos enfants, ou allons-nous nous résigner à dériver toujours plus vers une société à la chinoise d’un contrôle toujours plus total des citoyens par l’Etat ?

L’e-ID n’est pas un progrès ; c’est une menace. Alors, disons NON, le 28 septembre, à ce projet dangereux.

Jean-Luc Addor

Conseiller national
Avocat