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Hôpital du Valais : la position de l’UDC concernant la mise en oeuvre des recommandations de la CEP

Le Grand Conseil débattait aujourd’hui de la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire (CEP) constituée à la suite des divers avatars connus par l’institution devenue depuis lors l’Hôpital du Valais. Voici en quels termes Bruno Perroud, député-suppléant de Savièse, s’est exprimé au nom du groupe UDC :

Après avoir pris connaissance de ces rapports, l’UDCVR apprécie cette volonté d’accomplir des réformes en profondeur et de construire une nouvelle dynamique d’entreprise au sein des hôpitaux valaisans suite aux recommandations de l’audit de la CEP/RSV exigée par ce parlement. Cette intrusion parlementaire dans les choix stratégiques et de gouvernance est la conséquence de carences manifestes des différents conseils d’administration et directions qui ont opéré des mauvais choix. Tout cela se paie cher aujourd’hui et demain sûrement, si nous ne construisons pas rapidement les nouveaux hôpitaux.

Ce parlement a assumé son rôle de haute surveillance et les options prises ont été confirmées par plusieurs rapports d’experts.

Entre 2010, avec la première LEIS et en 2017, les patients ainsi que le personnel soignant ont été les premiers à pâtir de ces dysfonctionnements de gouvernance. Nous tenons particulièrement à remercier tout le personnel pour l’important engagement quotidien accompli en faveur des patients. Pour l’UDCVR, la vision de l’organisation de la santé s’appuie sur le principe suivant : les institutions doivent être aux services des patients et non le contraire.

Pour rappel, un bref historique des événements principaux nous semble nécessaire pour situer le contexte de ces rapports qui nous occupent aujourd’hui. Le 1er janvier 2009 est entrée en vigueur la modification de la LAMal relative au financement hospitalier et à la planification. Ainsi, les cantons ont eu 3 ans pour adapter leur législation cantonale, soit jusqu’au 1er janvier 2012. Avant l’entrée en vigueur des dispositions LAMal, les cantons finançaient les hôpitaux de manière forfaitaire sous forme de garantie de déficit ou de contributions aux investissements.

Mais dès le 1er janvier 2012, les hôpitaux sont devenus des entreprises indépendantes qui se doivent de générer des bénéfices pour garantir leurs investissements. Ces hôpitaux ont la mission d’assurer avec efficience la qualité des soins et cela avec économicité. Le canton a un rôle de régulateur et de planificateur pour les domaines hospitaliers privés et publics.

Le canton du Valais a ouvert sa consultation sur le projet de révision de sa loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) le 10 juin 2010. Celui-ci a été soumis en 1ère lecture le 14 décembre 2010.

Le groupe UDCVR n’était pas entré en matière sur ce projet loi. Car celui-ci n’était pas à la hauteur des espérances des acteurs de la santé en Valais et renforçait encore plus le « réseau santé voyage » sans respect des règles fixées par la LAMal.
Lors de l’entrée en matière, en 2ème lecture, le 15 mars 2011, l’UDC considérait que le travail de la 2ème commission était de pure cosmétique et ne convenait toujours pas aux acteurs de la santé. Nous saluions la démarche de plus de 200 médecins qui, à leur tour, s’inquiétaient de la précipitation dans laquelle le Conseil d’Etat cherchait à faire passer en force ce projet mal ficelé.

Ce parlement avait fait fi de ces nombreux messages des acteurs de la santé et avait approuvé la LEIS par 111 voix contre 11. La réponse citoyenne ne s’est pas fait attendre : en 2 mois, près de 12’000 citoyens avaient signé le référendum. Le résultat sans appel de la votation du 23 octobre 2011 ouvrait enfin, mais bien tardivement, un vrai débat sur la vision des soins hospitaliers en Valais.

Le Conseil d’Etat décida donc le 17 décembre 2011 de créer une commission extraparlementaire chargée d’élaborer un nouveau projet de loi. Cette commission comprenant des personnalités de tous bords, mais surtout des opposants à la LEIS, a pu s’appuyer sur l’audit de la Fédération Hospitalière de France, le rapport de la commission de gestion ainsi que les arguments du comité référendaire et du collectif Réseau Santé Valais pour élaborer un nouvel avant-projet de loi. Ce travail de fond fut approuvé par le Grand Conseil, à l’unanimité et en une seule lecture, le 13 mars 2014. Les principaux changements furent l’instauration d’un hôpital cantonal bilingue à Sion, d’un hôpital unique de soins aigus dans le Haut-Valais, l’instauration d’un collège des médecins et d’un espace d’écoute pour les patients.

Il y a aussi eu les affaires internes à l’hôpital avec le Dr Bettschart et le Dr Meier, qui ont été remis à l’ordre grâce au lanceur d’alertes, le prof. Savioz et le collectif RSV de M. Pont, ainsi qu’aux expertises du prof. Houben. Tous ces évènements ont suscité l’instauration de la CEP/RSV le 12 mars 2014.

Pour compléter la liste des rapports externes, il faut aussi mentionner en 2016 l’expertise du prof. Olivier Glassey concernant l’Observatoire valaisan de la santé et le rapport d’Olivier Girardin concernant le développement de la cardiologie dans un système privé/public. Voilà pour arriver ce jour de la Saint-Valentin à mesurer en nombre de rapports et d’interventions l’amour que ce parlement à pour nos hôpitaux. A cette aune, on peut le dire ce parlement aime vraiment nos hôpitaux.

A tel point qu’aujourd’hui nous sommes un peu comme des profs d’école distribuant des gommettes pour mesurer le travail accompli par la gouvernance des hôpitaux suite aux recommandations politiques et des différents experts.

Cependant, se positionner seulement sur l’avancement des tâches ne ferait qu’ignorer le sens de la démarche de fond dévolue à la CEP/RSV et aux critères fixés par la LAMal, c’est-à-dire l’efficience dans la qualité et l’économicité.

Mais à ce jour, la réalité est triste à dire, même le jour de la Saint Valentin. Ces 2 objectifs ne sont pas atteints. 3 indicateurs nous le montrent clairement :
1. La perte des patients valaisans en 2015 : plus de 6’500 hospitalisation hors canton pour un manque à gagner de 110 millions.
2. L’efficience : le niveau de qualité attendu n’est pas atteint et dans l’ensemble, l’accueil des patients reste faible.
3. L’économicité : en 2015, le Centre hospitalier du Valais romand a eu un déficit de 13,6 millions. Ce déficit a été amoindri par un bénéfice de 3,3 millions de l’hôpital du Haut-Valais et une dissolution de la provision de fluctuation de tarifs pour 2 millions.

Cela représente un déficit 2015 total de plus de 8 millions. A cela, il faudrait rajouter 3 millions de manco pour respecter le plan de financement des investissements, fixés à 40 millions par année.

Ces 3 indicateurs et les éléments cités auparavant montrent l’ampleur du gâchis ! Que d’énergie perdue ! De millions gaspillés suite à des mauvais choix stratégiques et la nomination de personnes inadéquates à la gouvernance. Faut-il s’étonner que les coûts de la santé explosent et que la confiance envers le système de santé est en baisse ?

A la lecture du Nouvelliste du 7 février 2017, j’ai été choqué de lire l’objectif du président du conseil d’administration : « Notre objectif est d’inspirer confiance à la population ». Cette phrase montre l’état d’esprit de la gouvernance de l’hôpital, plus enclin à soigner la communication et les procédures que l’attention aux patients.

Pour l’UDCVR, l’objectif est de considérer le patient comme un client et d’apporter tout le nécessaire pour son mieux et son bien-être. La qualité en résultera et la confiance suivra.

Pour cela, il faut sortir des schémas trop centrés sur les procédures et renforcer la présence des soignants au chevet des patients. L’Hôpital du Valais doit s’affirmer comme une entreprise en laissant plus d’espace aux bons chirurgiens générateurs de qualité et de profits. Les Haut-Valaisans y arrivent. Pourquoi pas le Valais romand ?

L’Hôpital du Valais doit aussi intensifier des collaborations avec des partenaires privés dans des secteurs bien précis où les investissements sont trop importants et la masse critique des patients insuffisante, comme par exemple la cardiologie.

Enfin, le Conseil d’Etat devrait laisser plus de place, en Valais, à la concurrence avec les acteurs hospitaliers privés dans des domaines ou la masse critique de patients est suffisante. Il est nécessaire d’accroître la concurrence pour éviter l’exode des patients à Rennaz ou à Berne.

Par ces moyens, la construction rapide des nouvelles infrastructures, tant attendues, nous pourrons ainsi maintenir des soins de proximité et des places de travail en Valais.

Le nouveau Gouvernement ne pourra plus se contenter d’observer les évènements comme ces 8 dernières années. Mais il devra affirmer des lignes directrices claires pour maintenir la pression sur l’Hôpital du Valais. Le temps perdu depuis 2009 doit être rattrapé pour rester compétitif avec l’ouverture du marché de la santé.
Pour terminer, l’UDCVR remercie encore les membres de la CEP/RSV pour l’excellent travail accompli et remercie également les soignants pour leur important travail au chevet des patients.

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