OUI à « chaque voix compte » le 29 novembre !
Avec trop de circonscriptions trop petites (dans certains districts, il faut plus de 30% des suffrages pour espérer un siège !), le système valaisan d’élection du Grand Conseil est contraire au droit fédéral ; il ne permet pas, en effet, de garantir une vraie proportionnelle et, par là, une représentation équitable des forces politiques au Parlement cantonal. Le Tribunal fédéral l’a dit de manière limpide en février 2014. Après l’échec devant le peuple, le 14 juin dernier, de la réforme constitutionnelle R21, le temps presse d’adapter notre système aux exigences du droit fédéral. Il s’agira en effet, pour le Valais, d’être suffisamment tôt pour l’échéance de mars 2017. Pour cela, une seule variante reste « sur la table », prête à être votée : l’initiative « chaque voix compte », sur laquelle nous voterons le 29 novembre.
Cette initiative propose d’instaurer une double proportionnelle dont le principe est le suivant :
– maintien des districts comme circonscriptions électorales
– création de trois arrondissements électoraux (Haut, Centre, Bas) dans lesquels sera opérée une première répartition : celle des sièges entre les diverses forces politiques
– seconde répartition, cette fois-ci à l’intérieur des districts, pour attribuer aux élus les sièges obtenus par leur formation
Cette double proportionnelle est conforme au droit fédéral ; la première répartition intervient en effet dans des arrondissements plus grands que plusieurs des districts actuels. Par rapport au projet R21 refusé par le peuple, l’initiative est plus favorable aux petites formations politiques (3 arrondissements au lieu de 6 pour la 1ère répartition) ; mais elle est plus respectueuse de l’esprit de la proportionnelle et surtout n’instaure aucun quota pour aucune partie du canton… Durant la campagne relative à R21, il n’a pratiquement pas été question de la double proportionnelle ; personne n’a remis en cause sa faisabilité (ne serait-ce parce qu’elle est pratiquée de longue date dans des cantons comme Schaffhouse, Argovie et Zurich).
Une éventuelle constituante, que demande une initiative en cours de récolte de signatures, n’est pas une alternative ; car elle ne livrera ses résultats, au mieux, que dans plusieurs années alors qu’une nouvelle législation doit pouvoir entrer en vigueur avant l’été 2016 déjà (pour permettre aux partis de se préparer à temps pour mars 2017). Mais les deux processus ne s’excluent pas non plus ; en effet, les partisans d’une constituante peuvent fort bien concevoir « chaque voix compte » comme un système transitoire qui donnera aux Valaisans, s’ils le jugent opportun, de réfléchir sereinement à un système éventuellement différent.
Que se passera-t-il en cas de refus de « chaque voix compte » ?
Si nous ne faisons rien, le processus conduisant aux élections de mars 2017 sera immanquablement paralysé par un recours que le TF ne pourrait qu’admettre. Le Valais se trouvera ainsi plongé dans une crise institutionnelle dont il se passerait bien. Pour éviter cela, le Conseil d’Etat en sera réduit à recourir à un arrêté urgent, donc à une espèce de loi d’exception adoptée sans le concours du Parlement sur proposition de M. Tornay.
Alors, que voulons-nous ? Une crise institutionnelle ? Une « loi Tornay » ? Ou ne voulons-nous pas tout simplement accepter, avec « chaque voix compte », un système réalisable, susceptible d’être opérationnel à temps pour mars 2017 et qui garantira aux Valaisans une vraie proportionnelle et donc une répartition équitable des forces politiques dans notre canton ?
C’est cette dernière option que retient l’UDC qui vous recommande de voter OUI le 29 novembre.
Jean-Luc Addor
Conseiller national élu
Co-président du comité d’initiative