Le 1er avril 2021, le Conseil d’Etat a annoncé son choix pour trois personnes qu’au nom de l’Etat du valais, actionnaire majoritaire de la Banque cantonale du Valais, il présentera à l’assemblée générale du 21 avril 2021 pour être élus comme membres du conseil d’administration de ladite banque dans le cadre du renouvellement de ce conseil.

Nous souhaitons nous assurer que le processus décisionnel qui a abouti à cette décision est conforme aux exigences légales autant qu’aux règles de l’art, notamment en termes de régulation bancaire.

Dans ce but, comme la loi sur l’information du public (LIPDA) lui en donne le droit, l’UDC du Valais romand vous adresse une demande formelle d’accès à l’intégralité du dossier que le Conseil d’Etat, respectivement le Département des finances, a constitué dans ce cadre.

Les éléments auxquels l’UDCVR demande l’accès, ce sont en particulier

– tous les échanges (dossier papier, courriels, sms, etc.) que le Conseil d’Etat, le Département des finances ou leurs collaborateurs ont eus avec l’Inspection cantonale des finances ;
– tous les échanges (idem) qu’ils ont eus avec la BCVs, respectivement avec ses organes ;
– tous les échanges (idem) qu’ils ont eus avec la FINMA en relation avec la nomination des membres du conseil d’administration de la BCVs ;
– tous les échanges (idem) qu’ils ont eus avec tous les candidats à cette fonction (quelles qu’aient été les modalités de leurs candidatures respectives) ;
– tous les échanges (idem) qu’ils ont eus avec des journalistes ;
– tous les éléments (idem) concernant les candidatures de MM. Michael Graber et Blaise Melly de manière à documenter de manière exhaustive le cheminement qu’elles ont suivi et la manière dont elles ont été traitées ;
– en bref, toutes informations que l’Etat du Valais ou la BCVs détiennent, quels qu’en soient la forme, l’origine et le but, en relation avec la nomination des membres dont la candidature est soumise à l’AG du 21 avril 2021 pour le conseil d’administration de la BCVs, que ces éléments concernent les personnes finalement proposées par l’actionnaire majoritaire ou aux actionnaires minoritaires ou qu’ils concernent celles dont les candidatures ont été écartées par le Conseil d’Etat.

Quoique aucun intérêt particulier ne doive être démontré à l’aune de la LIPDA, l’UDCVR ne vous cache pas qu’elle se pose de sérieuses questions (c’est ce qui motive la présente demande) sur la manière dont les intérêts de l’Etat du Valais comme actionnaire majoritaire, des actionnaires minoritaires et de la BCVs elle-même bien sûr ont été considérés et sauvegardés dans un processus au demeurant très opaque, pour ne pas dire totalement opaque dont à notre connaissance la procédure ne fait l’objet d’aucune réglementation, pas même en ce qui concerne le délai et les modalités de postulation (cette question, que ce soit pour la BCVs ou pour les autres entités paraétatiques, est d’ailleurs un sujet de réflexion, depuis plusieurs années déjà, pour notre parti).

Ainsi, l’UDCVR ne saurait se contenter d’une déclaration (à notre avis erronée) que le Chef du Département des finances a faite au Nouvelliste selon laquelle l’Etat du Valais ne serait pas en droit d’obtenir de la société de gestion de fortune à la tête de laquelle se trouve l’une des personnes proposées pour être élue au conseil d’administration de la BCVs une déclaration selon laquelle celle-ci ne gère pas d’actifs non déclarés.

Divers éléments ont été publiés ces derniers jours, entre autres par ce même Nouvelliste, ainsi que par L’1dex, qui incitent l’UDCVR à s’assurer que le Conseil d’Etat a pris toutes les mesures que l’on est en droit d’attendre de lui, pour tous les administrateurs proposés, pour éviter tout conflit d’intérêts ou tout risque que la réputation de la BCVs puisse être ternie. L’UDCVR entend en outre s’assurer de ce que la FINMA a été informée de tous les éléments nécessaires à son appréciation.

Au vu de l’imminence de l’assemblée générale du 21 avril 2021, nous espérons que vous traiterez la présente demande avec la diligence qu’exigent les circonstances.

Nous vous en remercions d’avance et vous prions de croire, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat, à l’expression de notre haute considération.

UDC du Valais romand
Cyrille Fauchère
Président