C’est ce que notre conseiller national Jean-Luc Addor demande, pour la durée du service de ces Suisses à Rome, par une initiative parlementaire déjà approuvée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et à laquelle, aujourd’hui, la Commission des États a décidé elle aussi de donner suite à une majorité de 10 contre 3.

Voici comment Jean-Luc Addor a motivé cette démarche :

A tout le moins depuis 1929, le Conseil fédéral considère que la Garde suisse pontificale est assimilable à un corps de police dans lequel les Confédérés peuvent servir sans son autorisation (p.-v. de la séance du Conseil fédéral du 15 février 1929). Depuis de nombreuses années, des membres du gouvernement fédéral ou les présidents des conseils assistent officiellement, le 6 mai au Vatican, à la prestation de serment annuelle des gardes suisses. En 2006, à l’occasion des 500 ans de ce corps, le conseiller fédéral Leuenberger a déclaré lors de son allocution: “Que la destinée de la Garde suisse au cours des siècles soit pour nous un exemple!” Selon Pierre-Yves Fux, ambassadeur émérite de la Suisse près le Saint-Siège, “les Suisses voient dans la Garde le souvenir vivant d’un passé militaire glorieux, lié à l’histoire de la Confédération. Le fait de jouir de la confiance des papes depuis cinq siècles est une source de fierté, spécialement pour les catholiques. Mais le professionnalisme et la loyauté des gardes font que l’attachement à leur institution dépasse les frontières confessionnelles.”

Actuellement, les recrues de la Garde sont formées en partie sur la place d’armes d’Isone. La haute considération que la Confédération et la population ont des gardes suisses devrait avoir des implications plus concrètes.

Pourtant, les candidats qui s’engagent dans ce corps et qui ont au minimum accompli leur école de recrues doivent payer la taxe d’exemption de l’obligation de servir quand ils partent à Rome au motif qu’ils sont des Suisses de l’étranger.

Il n’est pas justifié d’astreindre ces soldats suisses au paiement d’une taxe en principe réservée à ceux qui ne font pas de service.

De plus, le montant de cette contribution est très élevé, disproportionné même, pour des jeunes de 20 ans qui n’ont souvent pas encore une situation financière bien établie.

D’ailleurs, diverses catégories de Suisses de l’étranger bénéficient déjà de l’exonération (art. 4a LTEO).

Il est dès lors justifié que ces soldats suisses autorisés à accomplir ce service particulier, mais officiel, à l’étranger bénéficient eux aussi d’une semblable exonération pour la durée de leur service à Rome.

Munie de l’approbation de la commission du Conseil des États, cette proposition va maintenant retourner à la commission du National, à charge pour elle de la concrétiser dans un projet de révision législative.