Loup y es-tu ?

Il est prévisible qu’il y aura référendum contre la nouvelle mouture de la loi fédérale sur la chasse adoptée le 19 septembre 2019 parce que le loup y sera moins protégé ou protégé différemment (c’est selon). Si le référendum aboutit, le peuple suisse aura le choix entre plus ou moins de protection du loup.

En parallèle, une initiative cantonale en Valais a abouti qui demande l’élimination des grands prédateurs de son territoire. La commission juridique du parlement cantonal avait considéré que la clause visant à interdire les lâchers de loups était contraire au droit fédéral (sic). Après suppression de cette clause, le parlement a déclaré l’initiative comme valable et le peuple valaisan aura la possibilité de s’exprimer.

Dans le canton d’Uri, une initiative cantonale visant à réguler les grands prédateurs, a été acceptée par le peuple uranais. Mais la partie de l’initiative demandant que les grands prédateurs soient chassés de son territoire, a elle été invalidée.

Un projet d’initiative similaire pourrait voir le jour dans d’autres cantons, notamment sur Vaud.

Ces initiatives cantonales tendant à éliminer tous les grands prédateurs de leur territoire, pas seulement le loup.

Juridiquement, si le droit fédéral règle une matière, un canton ne peut y déroger. Ce serait donc à juste titre que ces initiatives cantonales n’ont pas été soumises au vote populaire telles quelles, avec les clauses contestées ? Pas si sûr.

La loi fédérale, en ce qui concerne la protection des grands prédateurs, repose sur la Convention de Berne de 1979. Celle-ci prévoit à l’article 11 alinéa 2 qu’une réintroduction éventuelle doit faire l’objet d’études préalables en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable. La directive européenne 93/42/CEE, dite directive faune flore habitat (DFFH), explicite cette exigence en stipulant que la réintroduction « n’ait lieu qu’après consultation appropriée du public concerné ».

Cette consultation préalable du public concerné n’a jamais eu lieu en Suisse, et pourtant les grands prédateurs y sont (ré-)apparus. La DFFH n’est pas formellement applicable en Suisse, mais pour notre pays elle sert de texte d’interprétation à la Convention de Berne. D’ailleurs, dans un pays comme la Suisse, seul un vote peut valablement renseigner sur l’acceptation sociale des grands prédateurs.

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, si une convention internationale donne des droits suffisamment précis au citoyen, celui-ci peut s’en prévaloir directement nonobstant du droit national contraire.

D’après la DFFH, c’est le public concerné qui doit être consulté. De ce fait, des initiatives cantonales devraient être considérées comme valables si elles ont été lancées dans des cantons où cohabitent grands prédateurs et « public concerné ».

Ceci signifie qu’au plus tard lors d’un vote sur la nouvelle loi sur la chasse (degré ou modalités de protection du loup), le peuple devrait être consulté quant au principe même des grands prédateurs. Dans les cantons où le « public concerné » signale par un vote positif que les grands prédateurs sont les bienvenus, rien ne s’opposera plus à la présence de ces derniers.

En clair, on peut valablement affirmer que pour l’instant, les grands prédateurs se sont installés sans que formellement les conditions légales nécessaires ne soient réunies.

Jean-Jacques Haizmann, avocat et notaire, Anniviers