Plan directeur cantonal VS : le Grand Conseil et la démocratie bafoués

Le groupe UDC a pris connaissance, avec stupeur, dans la presse du jour que « la Confédération a voulu corriger les éventuels malentendus et qu’elle a jeté à la poubelle tous les amendements apportés par le Gand Conseil l’an dernier pour retenir la version initiale » du Plan directeur cantonale élaborée par l’administration. Nous apprenons également que 300 hectares supplémentaires devront être dézonés et que la création de nouvelles zones à bâtir sera placée sous la supervision de l’Office fédéral du développement territorial.

Pour rappel, selon l’article 8 de la LcAT, le projet de plan directeur est adopté par le Grand Conseil sous la forme d’une décision, puis soumis à l’approbation du Conseil fédéral. L’analyse du PDc par le Grand Conseil avait donné lieu à un exercice parlementaire d’envergure avec le traitement de 300 amendements et une validation du texte lors de la session de mars 2018. En jetant « à la poubelle » le projet du Grand Conseil, et cela sans autre forme de procès, la Confédération, avec la très probable complicité de l’administration cantonale qui s’était à l’époque battue contre cette compétence parlementaire, bafoue les institutions et la démocratie. Signe supplémentaire de cette attitude malhonnête et arrogante : les députés en sont réduits à lire la presse pour connaître le sort réservé à leur propre décision. C’est totalement inacceptable ! Le lien de confiance avec le SDT est ainsi clairement rompu.

Nous apprenons également que les décisions concernant la création de nouvelles zones à bâtir devront être « annoncées » à l’Office fédéral du développement territorial. En clair : le Valais est placé sous la tutelle de la Confédération. De plus, cette dernière exige les dézonage de 300 hectares supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 1’080 hectares déjà consentis par le canton. La différence est conséquente et représente des dizaines de millions de pertes supplémentaires pour les propriétaires.

Pour le groupe UDC, conformément aux dispositions de la LcAT, l’autorité cantonale compétente en la matière reste le Grand Conseil et non pas le Conseil d’Etat ou l’administration. Dès lors, nous ne pouvons pas accepter de voir les institutions démocratiques ainsi bafouées et nous exigeons un nouvel examen du PDc par le Parlement cantonal.

Groupe UDC au Grand Conseil

Grégory Logean
Chef de groupe