A une majorité de 111 voix contre 79 et 2 abstentions, le Conseil national a donné un signal politique fort en acceptant une motion de sa Commission de politique de sécurité qui demande une augmentation progressive des dépenses consacrées à notre armée à partir de 2023, de sorte qu’elles représentent au minimum 1% du PIB au plus tard en 2030 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223367.

Voici le texte qui a servi de base à l’intervention que notre Conseiller national Jean-Luc Addor a faite comme rapporteur de la Commission

D’aucuns croyaient (ou espéraient) qu’un conflit de haute intensité en Europe, mettant aux prises des armées régulières avec engagement de matériels lourds, était devenu invraisemblable. Comme tous les pays européens, nous avons donc cessé de considérer la sécurité militaire comme une priorité et relégué à un rang subalterne les missions de notre armée de défense contre un adversaire conventionnel. La guerre en Ukraine a mis fin, brutalement, à ces illusions. Partout en Europe, elle a provoqué un véritable électrochoc. Celui-ci a été de grande ampleur en Europe centrale, où on assiste à un événement tout sauf anodin : le réarmement de l’Allemagne, où un gouvernement à majorité socialiste et verte veut débloquer une enveloppe de 100 milliards d’euros pour porter son budget de défense à plus de 2% de son produit intérieur brut (PIB).

Et chez nous ?

Une majorité des commissions de politique de sécurité a pris conscience de la réalité : c’est qu’aujourd’hui, parce que nous avons trop longtemps négligé notre sécurité, notre armée (il faut avoir le courage de le dire) n’est plus en mesure d’assumer pleinement sa mission constitutionnelle de défense.

En termes budgétaires, la chute a été spectaculaire. Je corrige d’abord une erreur dans l’état de fait de la motion de notre commission (erreur corrigée dans la motion 22.3374 de la commission des États https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223374) : en 1990, le budget militaire ne s’élevait pas à 15,7 milliards ; il n’en représentait pas moins, alors, 15,7% des dépenses fédérales pour chuter 6,8% en 2019. Exprimées en part du PIB, ces dépenses se montaient à 1,34% en 1990 ; en 2019, elles n’en représentaient plus que 0,67%.

Sur le terrain, cette incurie se traduit par des conséquences elles aussi parlantes, particulièrement dans les Forces terrestres. Ainsi, sur 17 bataillons d’infanterie, seuls 10 peuvent être complètement équipés ; les autres, pour le cas où nous devrions les mobiliser tous ensemble, n’existent donc que sur le papier. Le nouvel équipement personnel de nos soldats, baptisé système modulaire d’habillement et d’équipement pour les engagements militaires (SMHE), n’en finit pas de ne pas encore être introduit. En Ukraine, on parle tous les jours d’armes antichars modernes ; eh bien chez nous, ces systèmes, dans le meilleur des cas, nous n’en disposons qu’en nombre très insuffisant et des systèmes antichars longue portée, nous n’en avons tout simplement plus ! Nous manquons cruellement de véhicules de transports de troupe protégés. Notre artillerie arrive en fin de course, tout comme les chars de combat dont ceux qui ont été revalorisés ne suffisent pas à équiper toutes les formations de chars. Ces drones de combat dont les guerres en Azerbaïdjan et maintenant en Ukraine ont démontré l’efficacité, nous n’en avons pas ou plus précisément, les quelques systèmes dont 2 viennent d’être livrés ne sont pas prévus pour ça. Je pourrais continuer, hélas. Mais je m’arrête là. C’est peut-être mieux.

Alors, devons-nous rester les bras croisés, ou attendre la fin de l’année, le temps que le Département de la défense dépose le rapport annoncé aux commissions sur les premières leçons de la guerre en Ukraine ?

C’est ce que propose la minorité de la commission. De la part de groupes politiques qui conservent dans leur programme l’objectif d’abolir notre armée, on comprend bien l’idée. Peut-être serait-il tout de même utile d’organiser, pour « nos » socialistes et « nos » verts, un petit séminaire avec leurs camarades allemands…

D’autres ont rallié cette minorité en faisant mine de craindre un chèque en blanc. Qu’ils se rassurent. Le DDPS ne les a pas attendus pour élaborer, sur la base entre autres de l’inquiétant catalogue (non exhaustif) que j’ai dressé à l’instant, une planification des besoins supplémentaires de notre armée à court, moyen et long terme, besoins en matériel avec leurs conséquences en termes de personnel et d’instruction. Il ne les a pas non plus attendus pour intégrer dans le rapport de politique de sécurité un scénario dont il avait toutefois sous-estimé la probabilité.

Ce que demande cette motion, tout comme la motion 22.3374 de la commission du Conseil des États, c’est raisonnable : au plus tard en 2030, avec au minimum 1% du PIB consacré au budget de défense, nous serons toujours à la moitié seulement de ce que l’OTAN demande à ses pays membres (et il y en a de bien plus pauvres que nous…). L’augmentation proposée sera progressive ; elle pourra donc s’intégrer dans la planification financière de la Confédération, qui devra être évidemment adaptée. Progressive, cette augmentation devra l’être pour une autre raison : c’est qu’elle exige une remontée en puissance des capacités de notre industrie de défense. L’ancien Chef de l’Armée, le Commandant de Corps Philippe Rebord, l’a déclaré : 2 milliards de plus par an « ne représentent pas un changement de paradigme stratégique, mais une légère accélération du processus de rééquipement ».

Le temps des analyses à but dilatoire est terminé. L’heure est venue de donner au Conseil fédéral, mais aussi au Pays un signal politique fort : refaire de notre sécurité, de celle de notre population une priorité. Et vite.

Par 13 voix contre 9, la majorité de notre commission, avec celles des États et avec le Conseil fédéral, a fait son choix. Ce n’est pas celui des arguties. C’est, tout simplement, celui de la sécurité de notre pays et de notre population. Ils le valent bien.