Réexportation d’armes : la Suisse s’en tiendra à sa neutralité

Sur proposition du parti socialiste, une majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national voulait pouvoir autoriser la réexportation d’armes suisses en Ukraine, en violation crasse de notre neutralité https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233005. Voici en quels termes notre Conseiller national Jean-Luc Addor s’est exprimé à ce sujet au nom d’une minorité de la commission… devenue majorité au plénum :

Vous pouvez le constater, la minorité dont je suis le porte-parole est très diverse. Elle comprend des représentants de groupes qui se sont engagés de tout temps pour une industrie de la défense forte, autorisée à exporter dans des conditions réalistes, aussi bien que de groupes historiquement hostiles à toute forme d’exportation de matériel de défense. Ce qui nous unit, c’est une neutralité qui ne se paie pas de mots.

A cet égard, je crois savoir que la Commission de politique extérieure du Conseil national a mené toutes sortes d’auditions afin de soupeser avec beaucoup de soin toutes les questions liées à la neutralité. Tel n’a pas été le cas, il faut le dire, au sein de notre commission.

Dans ce débat, il y a deux aspects : l’un, purement légal, qui est la loi fédérale sur le matériel de guerre et l’autre, lié justement à notre neutralité.

Je commence avec la loi. Evidemment que ce que le Parlement a fait, il peut toujours le défaire. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé encore en octobre 2021, lorsque ceux qui, aujourd’hui, veulent pouvoir livrer indirectement des armes à un belligérant pour combattre l’autre, ont apporté à la loi divers durcissements dont aujourd’hui, certains voudraient s’affranchir.

Mais il n’y a pas que la loi, il y a aussi notre neutralité. Inscrite dans notre Constitution, elle représente un élément déterminant du positionnement de la Suisse sur la scène internationale. Il ne suffit pas d’en parler. On ne peut pas la tripatouiller comme un concept à géométrie variable au gré des circonstances et des pressions étrangères, ou encore de l’émotion suscitée par une guerre qu’on croyait impensable en Europe.

Nous pensons qu’indépendamment de considérations d’ordre constitutionnel, il est simplement dans l’intérêt de notre pays de nous tenir à l’écart d’une guerre qui n’est pas la nôtre. Car cette guerre, on le voit bien, par Ukraine et OTAN interposées, met aux prises la Russie et les USA dans une confrontation très dangereuse, qui laissera au minimum un pays en ruine et une Europe plus affaiblie encore qu’elle ne l’est déjà.

On entend aujourd’hui bien des discours bellicistes, y compris – j’ose le dire – dans les rangs du Parti socialiste – certains, je précise – que le concept de « guerre juste », gros de risques d’escalade, éloigne singulièrement de ses fondamentaux. On ne parle plus que de canons, de chars ou encore d’avions. On parle aussi de gagner la guerre. Mais qu’est-ce que cela signifie ? S’agit-il de reprendre les territoires perdus depuis un an ? De reconquérir la Crimée ? Ou encore même de marcher sur Moscou, comme des chefs ukrainiens semblent en avoir le fantasme ? Est-ce à cela que nous devons prêter la main ?

Pour la minorité de la commission, ce que propose cette motion, c’est-à-dire l’abandon de la clause de non-réexportation, c’est une manière un peu hypocrite, qui ne dit pas son nom, de précipiter la Suisse dans cette guerre. Une guerre que les armes que la majorité voudrait livrer indirectement ne peuvent qu’attiser et, à coup sûr, prolonger.

Qui, dans ce concert belliciste, parle du rôle historique de la Suisse ? Qui, au lieu d’armes, parle d’envoyer des diplomates et de l’aide humanitaire ? Qui parle de travailler à la paix plutôt que de jeter de l’huile sur le feu de cette terrible guerre ? Eh bien la minorité, justement !

Ce que propose cette motion élaborée sous la pression de l’étranger, de l’Allemagne en particulier, est une forme d’abandon de souveraineté au profit de l’ONU, soit du Conseil de sécurité (on a vu qu’il est de toute manière paralysé par le veto russe), soit de l’Assemblée générale.

Ces oripeaux ne trompent personne, en tout cas pas les Russes. Par–là, la majorité prend le risque de précipiter la Suisse dans la guerre au lieu de la laisser jouer la carte la plus utile qu’elle puisse jouer dans le monde : reprendre la main dans les bons offices (à moins que nous ne préférions laisser ce rôle à un pays comme… la Turquie).

Dans la majorité de la commission, d’aucuns motivent leur position par l’intérêt de notre industrie de la défense en relevant que pour survivre et livrer notre armée à des conditions correctes, celle-ci doit pouvoir exporter dans des conditions réalistes. Cette préoccupation, certains membres de la minorité la partagent – pas tout le monde, on le sait -, à cette différence que ses représentants veulent éviter de sacrifier notre neutralité et une adhésion rampante à l’OTAN.

Plutôt, donc, que d’agir sous le coup de l’émotion, plutôt que de céder hâtivement aux pressions étrangères, plutôt que de risquer de ruiner ce qui reste de notre neutralité, la minorité de la commission, dans notre intérêt à long terme, celui de la Suisse, et pour donner une chance à la paix, vous propose, avec le Conseil fédéral )le Conseil des Etats vient quant à lui de rejeter la motion Burkart 22.3557  https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223557), de rejeter cette motion, dans ses deux aspects (cette espèce de coup de dernière minute, consistant à nous faire voter séparément sur les deux alinéas, ne trompe personne).