Tamoil : saisir avant qu’il ne soit trop tard

Suite à l'annonce de la fermeture de la raffinerie Tamoil, l'UDC du Valais romand a écrit au Conseil d'Etat le 3 février pour lui proposer une série de mesures urgentes. Afin de préserver la marge de manœuvre du Gouvernement et l’effet de surprise sans lequel l’efficacité de ces mesures risque d’être compromise, l'UDCVR avait toutefois assorti sa démarche d’un embargo. Ce dernier a expiré lundi.

 

Aujourd'hui, en effet, plus personne n'est dupe. Contrairement à ce qu'elle avance, la société Tamoil ne compte sûrement pas faire redémarrer le site de Collombey d'ici à 2017. Elle espère simplement se soustraire à ses obligations tant sociales (vis à vis des salariés qui resteront sur le carreau) qu’environnementales (en évitant de dépolluer le site, ce qui laisserait des coûts sans doute très importants à la charge des contribuables). Ce qu’elle a fait à Cremone, en tout cas, ne laisse rien présager de mieux.

 

Pour l'UDCVR, il est exclu de rester les bras croisés et de laisser les salariés sans un plan social décent et les Valaisans transformés en dindons de la farce.

 

L’Etat du Valais doit certes continuer à chercher un repreneur. Mais au vu de l’état du marché du raffinage, les démarches entreprises dans ce sens n’ont hélas presque aucune chance d’aboutir. En attendant, le Canton doit donc prendre d’urgence les mesures qui s'imposent pour sauvegarder les intérêts des Valaisans aussi bien que des employés de la raffinerie.

 

En conséquence, l'UDCVR demande que le Gouvernement prenne immédiatement les mesures nécessaires, par tous les moyens légaux (séquestre, mesures provisionnelles, hypothèques légales, etc.), pour empêcher toutes les entités du groupe Tamoil/Oilinvest de disposer sans assumer toutes ses responsabilités des actifs qu’elle a encore en Suisse (comptes et autres avoirs bancaires, biens immobiliers, stocks de brut et de produits raffinés, etc.). L’objectif est de garantir autant que possible les frais d’assainissement du site en cas de démantèlement de celui-ci, mais aussi les frais liés à l’indemnisation des salariés de l’entreprise qui resteraient à la charge de l’Etat dans une telle hypothèse. Il est en effet de la responsabilité du Conseil d’Etat de tout entreprendre pour éviter que Tamoil fasse chez nous ce qu’elle a déjà fait en Italie en laissant tout le monde sur le carreau.

 

L’UDCVR, restée sur sa faim à la lecture de la réponse du Conseil d’Etat du 8 juin 2011 à sa question « un cadeau fiscal pour Kadhafi »http://www.vs.ch/Data/vos/docs/2011/07/2011.03_QE_Cadeau%20fiscal%20pour%20Kadhafi_REP.pdf, demande en outre au Gouvernement d’indiquer le sort finalement réservé à la demande d’exonération fiscale alors déposée par Tamoil. Cette société est-elle seulement en règle avec ses impôts et le cas échéant, tout a-t-il été entrepris pour régulariser la situation ?

 

Saisir les avoirs libyens bloqués et constituer un fond d'assainissement

 

En outre, on se souvient qu’en 2011, par une décision du Secrétariat à l'Economie (SECO), la Suisse avait consenti à ne pas bloquer les avoirs de Tamoil. Il s’agissait alors d’éviter la fermeture de la raffinerie de Collombey et de déprécier ainsi la valeur des biens de l'entreprise en Suisse, cela dans l’idée d’éviter des effets négatifs sur l’emploi.

 

Aujourd’hui, la situation a fondamentalement changé. Sans égard à la question de savoir si la Suisse a été bernée par Tamoil, la récente annonce de la fin des activités de la raffinerie de Collombey enlève toute justification à la mansuétude dont le SECO avait fait preuve en son temps.

 

En sus des mesures évoquées ci-dessus, l’UDCVR exige donc le blocage immédiat, cette fois-ci en faveur de l’Etat du Valais, de l'ensemble des avoirs libyens  non encore restitués (qui se chiffrent, selon certaines sources, en centaine de million de francs). Tamoil, élément du groupe Oilinvest, étant propriété de l'Etat libyen, c'est à ce dernier qu'il faut demander des comptes. Car le temps des cadeaux est révolu.

 

Nous demandons aussi que la Confédération utilise ces avoirs pour constituer un fonds pour assainir la raffinerie en cas de démantèlement et verser une indemnité aux employés lésés. C'est aussi dans ce sens que nous demandons au Conseil d'Etat d'intervenir sans délai auprès du SECO et du Conseiller fédéral Schneider-Ammann, bien silencieux depuis l’annonce de la fermeture de la raffinerie.

 

Le Conseil d’Etat doit encore soumettre au Conseil fédéral la question de savoir si la sauvegarde des intérêts du pays, invoquée en 2005 pour lever un séquestre opéré sur des tableaux du Musée Pouchkine, ne pourrait pas justifier, aujourd’hui, les mesures prévues par l’art. 184 al. 3 de la constitution fédérale dans l’intérêt des employés lésés de Tamoil et de l’Etat du Valais.

 

La marge de manœuvre du Gouvernement est faible. Il est temps que celui-ci reprenne le couteau par le manche, par TOUS les moyens dont il dispose et surtout sans délai. Il en va non seulement de l’intérêt des employés lésés mais aussi des Valaisans.

 

UDC du Valais romand

Jérôme Desmeules, co-président

Jean-Luc Addor, vice-président