Recours au tribunal fédéral

La décision du magasin Manor de Monthey de maintenir son enseigne ouverte le dimanche 24 décembre 2017 et ce malgré l’interdiction du Service cantonal de l’industrie, du commerce et du travail, l’autorité de surveillance en matière d’ouverture dominicale des commerces, en a surpris plus d’un.

 

 

A cet égard et après la récolte de plus de 4000 signatures de citoyens souhaitant garantir un jour de quiétude à un personnel déjà bien éprouvé par une folle période d’achats, les députés Grégory Logean et Damien Raboud ont déposé, dans les délais réglementaires et au nom du groupe UDC, un postulat urgent intitulé « NON à l’ouverture du centre Manor de Monthey le 24 décembre », afin de demander au Conseil d’Etat de maintenir sa demande formelle à la Ville de Monthey de revenir sur sa décision d’autoriser ses magasins à ouvrir le Dimanche 24 décembre.

 

Malgré l’actualité du sujet et l’imprévisibilité du maintien de l’ouverture par la commune de Monthey, la majorité du bureau du Grand Conseil estime, à l’encontre du préavis positif de la présidence du Grand Conseil, qu’il n’y a pas besoin de nécessité de réponse immédiate. Logique ! L’actualité du 24 décembre 2017 pourra être tranquillement traitée à partir de la session parlementaire de mars 2018 ! 

 

Devant une telle mauvaise foi de la majorité des membres du bureau, l’UDCVR a décidé de saisir le Tribunal fédéral, voie de recours normale, contre cette décision politique du bureau du Grand Conseil, qui viole le règlement de ce même Parlement. En effet, alors que tous les critères d’urgence sont réunis, celui-ci refuse de la reconnaître et joue le mauvais jeu de l’horloge, afin de ne pas à avoir à affronter cette question, qui met en balance les froids intérêts économiques d’un groupe commercial contre le besoin légitime d’un jour de repos pour les collaborateurs, qui méritent eux aussi de se retrouver en famille la veille de Noël. Le contexte de la révision de la loi sur l’ouverture de magasins (LOM) n’est certainement pas étranger à ce refus d’octroyer l’urgence compte tenu du fait que la deuxième lecture de cette LOM n’a pas encore eu lieu. 

 

Grégory Logean, député et chef de groupe

Cyrille Fauchère, député et co-président de l’UDCVR