Accords avec l’UE : Beat Rieder donne raison à l’UDC, le Conseil des États exige la double majorité

Signeriez-vous un contrat dont vous ignorez le contenu futur, et sur lequel vous n’auriez qu’un avis consultatif ? Non ? Beat Rieder non plus. Il est avocat et notaire, sénateur valaisan… et membre du Centre, pas de l’UDC.

Lundi 28 septembre : un notaire à la tribune

Ce jour-là s’ouvrait au Conseil des États le grand débat sur les accords avec l’UE. Le sénateur haut-valaisan y a parlé une demi-heure, non de parts de marché, mais de souveraineté : pour lui, la seule vraie question est de savoir qui fera demain les lois auxquelles la Suisse sera soumise. Sa démonstration, point par point :

• • Le vrai « éléphant dans la pièce », c’est la reprise dynamique du droit. La Suisse reprendrait le droit européen d’aujourd’hui, mais aussi celui de demain, dont personne ne connaît le contenu. C’est un « vice de construction », selon lui.
  • C’est un cas unique. Hors de l’orbite de l’UE, aucun État ne s’engage par traité à reprendre le droit futur d’un autre. L’UE est la seule à l’exiger de ses partenaires.
  • Le « droit de refuser » est un leurre. La Suisse pourra dire non, mais sous la menace de « mesures de compensation ». Un refus sanctionné n’est pas un libre choix.
  • Luxembourg aura le dernier mot. En cas de litige, c’est la Cour de justice de l’UE qui interprète le droit européen, et le tribunal arbitral est lié par sa réponse.
  • La clause guillotine verrouille le tout. Revenir sur un seul accord ferait tomber l’ensemble des Bilatérales I.

L’expression « traité colonial » est fausse, parce qu’elle est trop faible. — Beat Rieder (Le Centre/VS), Conseil des États, 28 septembre 2026 (traduction libre, vidéo officielle)

Même l’Empire britannique, rappelle-t-il, n’exigeait pas de ses colonies qu’elles reprennent automatiquement toutes ses lois futures. Sa conclusion : au fil des ans, ce mécanisme détruira notre souveraineté et notre démocratie directe. Beat Rieder a ensuite voté contre l’entrée en matière.

Ce que l’UDC dit depuis le premier jour. Reprise dynamique, juges étrangers, sanctions, clause guillotine : pendant des années, on a accusé l’UDC d’exagérer. Lundi, un juriste du Centre, élu et réélu par les Valaisannes et les Valaisans, a démontré le contraire, texte des accords à l’appui.

Mercredi 30 septembre : les cantons retrouvent voix au chapitre

Deux jours plus tard, le Conseil des États a tranché par 23 voix contre 17 et 3 abstentions : le volet « stabilisation » des accords devra être approuvé par le peuple et par les cantons, contre l’avis du Conseil fédéral. Dans la foulée, il a aussi soutenu, par 23 voix contre 18, une disposition constitutionnelle qui autoriserait ces accords malgré l’article sur la gestion autonome de l’immigration. La Chambre des cantons envisage donc elle-même d’inscrire une exception dans la Constitution pour les faire passer. Le Valais est le seul canton romand dont les deux sénateurs, Beat Rieder et Marianne Maret, ont voté pour la double majorité. Le Haut et le Bas ont parlé d’une même voix, et l’UDC du Valais romand les en remercie. « Manœuvre », « calculs politiques », protestent les partisans des accords ? La Suisse a pourtant procédé exactement ainsi pour la Société des Nations (1920), le libre-échange avec la CEE (1972) et l’EEE (1992). Ignazio Cassis l’a d’ailleurs rappelé lui-même en plénum : ce référendum se justifie lorsqu’un accord modifie profondément nos institutions. Il estime que ce n’est pas le cas ; Beat Rieder venait de démontrer le contraire.

Décembre : rien n’est joué

Le dossier passe au Conseil national à la session d’hiver, et le camp pro-UE y compte déjà les voix pour faire tomber la double majorité. En juin, le président du Centre suisse, le Haut-Valaisan Philipp Matthias Bregy, affirmait qu’il s’engagerait pour un vote à la majorité des cantons. Nous le prenons au mot, lui et toute la députation valaisanne.

Pendant des années, on nous a accusés d’exagérer. Lundi, un notaire valaisan du Centre a démontré à la tribune que nous avions raison. Mercredi, le Conseil des États a rendu la parole aux cantons. En décembre, le Conseil national ne doit pas la leur reprendre. — Jérôme Desmeules, secrétaire général de l’UDC du Valais romand

Regardez. Partagez. Ce discours a fait grand bruit en Suisse alémanique. Les Romands méritent de l’entendre en entier : regardez l’intervention de Beat Rieder ci-dessus et partagez-la autour de vous. Ces accords ne sont pas un simple traité commercial : ils décident de qui fera nos lois. Une telle question se tranche par le peuple et par les cantons.