Exonérer les impôts, la TVA et les charges sociales d’intérêts moratoires en 2021
L’UDC s’engage à fond principalement pour nos libertés et pour la réouverture. Pour les victimes des mesures anti-Covid, elle fait tout pour obtenir des aides concrètes et rapides. Dans ce sens, par un postulat du député d’Ardon Mathias Delaloye, le groupe UDC au Grand Conseil a obtenu l’exonération des factures d’impôt cantonal de tout intérêt moratoire jusqu’au 31 décembre 2021.
Comme annoncé, notre Conseiller national Jean-Luc Addor a déposé hier, en vue de l’heure des questions de lundi prochain au Conseil national, la question suivante :
Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour exonérer de tout intérêt moratoire jusqu’au 31 décembre 2021 les factures échues d’impôt fédéral direct, de TVA et de charges sociales fondées sur le droit fédéral ?
Ce n’est là que l’un des axes de l’action de l’UDC au Parlement fédéral.
Les mesures anti-Covid ont en effet durement éprouvé nombre d’entreprises et de particuliers de tout le pays. On pense aux entreprises dont l’activité a été ou demeure interdite ou limitée au point de menacer leur rentabilité. On pense également aux indépendants dont qui ne reçoivent que des aides insuffisantes ou tardives. On pense encore à tous les particuliers qui, avec un salaire réduit, doivent assumer des charges au montant inchangé.
Pour tous, un problème important, c’est la trésorerie, le manque de liquidités.
Pour y pallier, certains cantons ont pris en 2020 et parfois renouvelé en 2021 des mesures d’exonérations d’intérêts moratoires de certaines charges de leur échelon, permettant ainsi aux entreprises et personnes concernées d’échelonner au mieux le paiement des impôts, taxes et autres charges.
Au tour de la Confédération, maintenant, d’en faire autant pour les factures échues d’impôt fédéral direct, de TVA et de charges sociales. Elle en a les moyens. Par-là, elle apportera à ces victimes de la crise (beaucoup de monde !) une aide immédiate et concrète qui les aidera à franchir sans trop de dommages ce cap difficile.