Masque dans les écoles : un an et demi après, victoire de la liberté au TC

Voici un an et demi, des parents étaient amendés pour avoir refusé, en vue de préserver la santé de leurs enfants, de consentir à l’obligation qu’ils jugeaient illégitime de les laisser masquer à l’école. En dépit des interventions politiques suscitées par le Collectif Parents Valaisans, le Département de la formation et la majorité du Grand Conseil étaient demeurés inflexibles et sourds à l’appel de ces parents soucieux de la santé de leurs enfants. Le Tribunal cantonal vient de leur donner raison.

Dans divers arrêts rendus en août 2023, le TC a considéré que l’on ne pouvait raisonnablement contraindre des parents à exposer leur enfant à de grosses difficultés de santé en acceptant que celui-ci aille en classe avec un masque qui lui serait nocif.

C’est une grande victoire pour la liberté. Et pour la santé de ces enfants.

Soutenus pour certains par le Collectif Parents Valaisans http://collectif-parents-valaisans.ch/, qui leur a fourni des avocats et avancé leurs honoraires, les parents qui ont ainsi obtenu gain de cause n’auront rien à payer, ni amende ni frais de justice ni honoraires d’avocats (dont la différence non indemnisée sera prise en charge par le Collectif).

Restent les parents qui n’ont pas contesté les amendes qui leur avaient été infligées. Certains n’avaient pas osé le faire. D’autres n’en avaient pas les moyens (ceux du Collectif n’étant pas illimités…). Parmi eux, certains se sont vu notifier un commandement de payer ou même une décision de mainlevée. Ils risquent la saisie. Pour un motif que la Justice a reconnu injustifié.

Pour tous ces parents, le Collectif Parents Valaisans demande au Département de la formation et à son Chef, M. le Conseiller d’Etat Christophe Darbellay, une amnistie avec effet rétroactif comportant l’annulation de toutes les amendes prononcées et de toutes les factures et poursuites qui s’en sont suivies, ainsi que le remboursement des amendes payées par les parents qui n’ont pas osé les contester.

Collectif Parents Valaisans
Cynthia Trombert, Présidente