Stratégie Forces hydrauliques

A la suite de la mise en consultation de la stratégie Forces hydrauliques qui a été annoncée ce matin par l’Etat du Valais, l’UDC du Valais romand partage pleinement la volonté stratégique du DEET de reprendre progressivement la main à hauteur de 60%, grâce au mécanisme du retour des concessions, sur l’énergie hydraulique produite en Valais. Par ailleurs, la place centrale qui est accordée aux FMV ainsi que la préservation des droits d’eau sont des éléments salués par notre parti. En revanche, l’UDC demande une adaptation de la répartition des redevances hydrauliques en guise de juste et légitime compensation par rapport à l’effort qui est demandé aux communes concédantes.

 

Actuellement, à peine plus de 20% de la production hydraulique de notre canton est en main valaisanne. Plus de la moitié de ces 10'000 GWh appartient à des sociétés comme Alpiq , Axpo et FMB.

 

Le retour des concessions donne ainsi l’opportunité à la communauté valaisanne de devenir propriétaire d’une partie de la production hydraulique dans notre canton qui s’élève à quelque 10'000 GWh par année. Cela correspond à près de 30% de la production hydraulique de notre pays et à 15% de la production totale suisse d’électricité. A titre de comparaison, la centrale nucléaire de Leibstadt a produit en 2011, 9'481 GWh.

Cependant, avec le modèle proposé par le DEET, les communes concédantes devront céder près du 1/4 de ce qui leur revient de droit par rapport à législation actuellement en vigueur.

Dans cette perspective, en prenant l'exemple d'un aménagement ayant une valeur de 200 millions (prix du marché) avec une partie sèche estimée à 50 millions de francs, les communes concédantes offriront l'équivalent de 45 millions de francs au reste de la communauté valaisanne.

 

Dans sa prise de position du 16 avril 2012, l'Association des communes concédantes (ACC), qui représente 52% de la population valaisanne, est disposée à faire un pas dans cette direction moyennant certaines conditions parfaitement légitimes au regard de l'effort qui leur est demandé.

Dans cet esprit, l’ACC avait proposé une nouvelle répartition des redevances hydrauliques : 50% au Canton et 50% aux communes concédantes des nouveaux aménagements (actuellement 60% Canton et 40% communes).

 

L’UDC partage pleinement cette revendication et a déposé une initiative parlementaire en novembre dernier afin de revoir cette répartition :

http://www.vs.ch/Data/vos/docs/2015/01/DEP_2014.11_IP_7.0032_Nouvelle%20r%C3%A9partition%20des%20redevances%20hydrauliques.pdf

L’opportunité de cette initiative devrait être débattue soit durant la session de mai (qui aura lieu en exceptionnellement avril), soit durant la session de juin du Grand Conseil.

 

En guise de conclusion, une citation très pertinente de 1934 :

"Tant que les cours d’eau ne représentaient qu’une charge pour les collectivités, à cause des travaux de correction et d’endiguement, leur propriété ni leur juridiction ne firent l’objet de convoitise ou de contestations, mais dès qu’une nouvelle source de richesse se révéla dans les forces hydrauliques, à diverses reprises, au sein du Grand Conseil, des voix s’élevèrent pour demander la refonte des dispositions précitées, dans le sens d’une participation de l’Etat ou de toutes les communes, aux concessions accordées". (Rapport présenté par M. Gross, chef de l’administration cantonale des contributions à la conférence des fonctionnaires fiscaux d’Etat suisse à Sion le 29 septembre 1934).

 

Pour l'UDCVR

Grégory Logean, Député et membre de la commission Economie Energie